Politique de confidentialité

Responsable de traitement

ICI C'EST PERMIS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 13 boulevard d'Aulnay, 93250 Villemomble, représentée par Maeva Katamba Kware. Contact : contact@ici-cestpermis.com.

Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de commande :

• identité : prénom, nom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• adresse postale : adresse, code postal, ville, nécessaires au contrat et à la facture ;
• données relatives à la commande : articles ou prestations choisis, date et heure, options, message libre, lieu de prise en charge, centre d'examen ;
• numéro NEPH, lorsque vous le communiquez pour une réservation liée à l'épreuve pratique.

Lors de la conclusion effective d'une location, des données complémentaires sont recueillies hors du site, au format papier ou électronique : pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire de l'accompagnateur et empreinte bancaire de garantie.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter le contrat, préparer la commande et établir la facture — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations légales : conservation des factures, désignation du conducteur en cas de contravention — obligation légale (art. 6.1.c).
• Gérer les litiges et le recouvrement — intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

Destinataires

Les données sont traitées par le personnel habilité de ICI C'EST PERMIS. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• notre hébergeur Vercel Inc., sous-traitant technique ;
• notre prestataire de paiement SumUp, qui traite le règlement sur sa propre page sécurisée : les données de votre carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne nous sont jamais communiquées ;
• notre assureur et son gestionnaire de sinistres, en cas de sinistre ;
• les autorités compétentes, notamment l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, en cas de contravention ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
• Dossier de commande : 5 ans à compter de son exécution, au titre de la prescription des actions contractuelles.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@ici-cestpermis.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Seuls les journaux techniques de notre hébergeur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service, sont générés, ainsi qu'un cookie strictement fonctionnel retenant la langue que vous avez choisie dans le sélecteur du site.

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Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents et justificatifs collectés lors de la commande sont conservés sous accès restreint et détruits à l'issue des durées indiquées ci-dessus.